Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le site EcoBacPropre, accessible à l’adresse : https://ecobacpropre.fr, est édité par :

• Responsable du traitement : EcoBacPropre SASU

• SIREN : en cours d’immatriculation

• Adresse postale : En cours de domiciliation

• E-mail de contact : contact@ecobacpropre.fr

• Téléphone : 05 86 23 01 65

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles effectués via le Site conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les types de données suivants peuvent être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, entreprise, adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse postale, ville de prestation.

• Données liées à la demande : type de bac à nettoyer, fréquence souhaitée, message libre, fichiers éventuellement transmis.

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite (via cookies techniques et éventuellement statistiques).

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion et réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou de devis.

• Gestion de la relation client et des interventions (planification, facturation, suivi).

• Amélioration du Site et mesure de l’audience (si outils de mesure d’audience activés).

• Respect des obligations légales et règlementaires (comptabilité, lutte contre la fraude, etc.).

3. Bases légales du traitement

Les traitements de données réalisés par EcoBacPropre SASU reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : traitement des demandes, devis, exécution des prestations de nettoyage de bacs.

• Intérêt légitime d’EcoBacPropre SASU : assurer la bonne gestion du Site, répondre aux sollicitations, développer son activité locale de services.

• Consentement : dépôt de certains cookies non nécessaires au fonctionnement du Site, envoi éventuel de newsletters ou communications commerciales, si mis en place.

4. Caractère obligatoire des données

Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans les formulaires (par exemple par un astérisque).
À défaut de fournir ces informations, EcoBacPropre SASU ne pourra pas traiter la demande ou fournir le service associé.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont principalement destinées à EcoBacPropre SASU et aux personnes habilitées au sein de la structure (gestion commerciale, planification, facturation).
Elles peuvent être transmises à des prestataires de services techniques (hébergeur InfinityFree, outil de gestion de rendez‑vous, outil de facturation) agissant en qualité de sous‑traitants, dans le respect du RGPD et sur instruction d’EcoBacPropre SASU.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales indépendantes sans votre consentement préalable.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de contact (devis, demandes) : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact.

• Données clients liées aux prestations : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage à des fins probatoires pendant la durée de la prescription légale applicable.

• Cookies et données de navigation : pendant une durée maximale de 13 mois pour les cookies soumis à consentement.

7. Cookies

Le Site peut utiliser différents types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (sécurité, affichage, choix de langue, gestion du consentement).

• Cookies de mesure d’audience (par exemple Google Analytics ou équivalent), sous réserve de votre consentement, pour analyser la fréquentation et améliorer le Site.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet :

• D’accepter tous les cookies.

• De les refuser, sauf ceux strictement nécessaires.

• De personnaliser vos choix.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies depuis le [lien / bouton « Gérer les cookies »] présent sur le Site ou via les paramètres de votre navigateur.

8. Hébergement et sécurité des données

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : Ovhcloud

• Adresse : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

• Site web : https://www.ovhcloud.fr

• Politique de confidentialité : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection

EcoBacPropre SASU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction (contrôle des accès, mots de passe robustes, mises à jour régulières, sauvegardes).

InfinityFree agit en tant que sous-traitant. EcoBacPropre SASU s’assure qu’il respecte les obligations RGPD via les conditions générales et la politique de confidentialité d’InfinityFree.

9. Transfert hors EU

10. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’EcoBacPropre SASU traite ou non vos données et en recevoir une copie.

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.

• Droit à la limitation : obtenir la restriction temporaire du traitement dans certains cas.

• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale.

• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

• Par e‑mail : contact@ecobacpropre.fr

• Par courrier : EcoBacPropre SASU – En cours de domiciliation

Votre demande doit préciser vos nom, prénom, adresse e‑mail et, le cas échéant, votre numéro de client, et être accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

11. Évolution de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
En cas de modification, la version mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2026